Chan Nai-ming a été trouvé coupable le mois dernier d’essayer de distribuer sur Internet trois films à succès de Hollywood, soit Daredevil, Red Planet et Miss Congeniality et ce, sans les licences de distribution. Il avait plaidé non coupable. Une cour de Hong Kong a imposé lundi une sentence de trois mois de prison à un individu qui tentait de distribuer illégalement des films à l’aide du logiciel BitTorrent.
«Il a reçu une peine de trois mois pour chaque chef d'accusation mais ces sentences seront exécutées concurrement», a déclaré un responsable de la cour. Chan a porté la cause en appel et a été relâché moyennant une caution de 5 000$ HK (645$ US).
Il s’agirait selon toute vraisemblance de la première affaire de piraterie au monde impliquant ce programme de transfert de fichiers. BitTorrent, créé par le programmeur Bram Cohen, distribue rapidement de lourds fichiers en les fragmentant en plus petits segments, partageant ensuite ces pièces détachées parmi une communauté d’utilisateurs et les rassemblant au point d’arrivée. Le programme est populaire pour l’échange de matériel protégé comme les films et les émissions de télévision. Il a aussi des usages légaux. Le gouvernement de Hong Kong a déclaré que cette affaire est le premier cas de mise en vigueur des lois contre le transfert illégal de fichiers de particulier à particulier (peer-to-peer). La sentence maximale pour ce genre de délit est de quatre ans de prison et une amende salée.
