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| Démantèlement d'un réseau de piratage à Montréal |
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La Gendarmerie royale du Canada a mis la main
sur des milliers de DVD contrefaits et a fait l'arrestation de huit
suspects lors de deux perquisitions à Montréal. L’opération Copyright
de la GRC a permis de saisir des milliers de DVD contrefaits de
téléséries américaines en plus d'un système de gravure qui comptait 200
graveurs. Le réseau de piratage menait ses activités criminelles de
Montréal et vendait ses DVD au Canada et aux États-Unis par Internet.
La GRC en profite pour rappeler qu'elle intervient et enquête quand
elle a des motifs de croire que la reproduction du film est faite dans
le but d’être redistribuée à des fins commerciales ou dans le but de
porter préjudice au titulaire du droit d’auteur. Bref, quiconque copie
ou reproduit un film dans le but de le distribuer et de le vendre
commet une infraction en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Mais le
corps policier ajoute que la Loi sur le droit d’auteur ne reconnaît pas
comme étant punissable au criminel, la possession de DVD copiés à des
fins personnelles.
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